Renonciations et consentement à la communication

EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ, RENONCIATION AUX RÉCLAMATIONS ET ENTENTE D'INDEMNISATION

(A être conclue par les participants ayant atteint l'âge de la majorité)

AVERTISSEMENT ! En signant la présente entente, vous renoncez à certains droits légaux. Veuillez donc la lire attentivement

Note du traducteur; Pour la clarté du texte, dans le présent document, le masculin générique englobe le féminin.

1. Il s'agit d'un accord juridique contraignant. Clarifiez toute question ou préoccupation avant de Il s'agit d'un accord juridique contraignant. Clarifiez toute question ou préoccupation avant de le signer. En tant que participant à titre de spectateur, à l'orientation, à l'enseignement, aux activités, aux programmes et aux services de Racquetball Canada, de ses associations provinciales et territoriales de racquetball et (ou) de ses clubs de racquetball (collectivement appelées les «Activités»), le soussigné reconnaît et accepte les conditions décrites dans le présent document.

Clause de non-responsabilité

2. Racquetball Canada, ses associations provinciales et territoriales de racquetball, ses clubs de racquetball et leurs administrateurs, dirigeants, membres de comités, membres, employés, entraîneurs, bénévoles, officiels, participants, agents, commanditaires, propriétaires/exploitants d'installations et représentants (collectivement appelés l'«Organisation») ne sont pas responsables des blessures, blessures personnelles, dommages, dommages matériels, dépenses, pertes de revenus ou pertes de toute nature subis par un participant pendant ou en raison de ces activités, causés d'une manière quelconque, notamment mais sans s'y limiter à la négligence de l'Organisation.

Description et reconnaissance des risques

3. Je comprends et reconnais que;

a) les Activités comportent des risques, des aléas et des dangers inhérents prévisibles et imprévisibles qu'aucun soin, aucune précaution ou aucune expertise ne peut éliminer, y compris, sans s'y limiter, le risque de blessures corporelles graves, d'invalidité permanente, de paralysie et de perte de vie; et que

b) l'Organisation a une tâche difficile pour assurer la sécurité et qu'elle n'est pas infaillible. L'Organisation peut ne pas être consciente de mon niveau de conditionnement physique ou de mes capacités, se méprendre sur les conditions météorologiques ou environnementales, donner des avertissements ou des instructions incomplets, et l'équipement utilisé pourrait ne pas fonctionner correctement.

4. Je participe volontairement aux Activités. En contrepartie de ma participation, je reconnais par la présente que je suis conscient des risques, aléas et dangers associés ou liés aux Activités. Ces risques, aléas et dangers comprennent, sans s'y limiter;

a) exécuter des techniques physiques fatigantes et exigeantes;

b) un effort physique vigoureux, des entraînements cardiovasculaires intenses et des mouvements rapides;

c) solliciter et étirer divers groupes musculaires;

d) ne pas utiliser correctement une pièce d'équipement ou la défaillance mécanique d'une pièce d'équipement;

e) des lésions de la moelle épinière pouvant entraîner une paralysie permanente;

f) des blessures graves à presque tous les os, articulations, ligaments, muscles, tendons et autres aspects de mon corps, ou nuisant à ma santé et à mon bien-être en général;

g) des abrasions, entorses, foulures, fractures ou luxations;

h) des commotions cérébrales ou autres traumatismes crâniens, y compris, mais sans s'y limiter, des traumatismes crâniens fermés ou contondants;

i) le contact physique avec les autres participants, les spectateurs, l'équipement, le terrain et les obstacles;

j) ne pas porter l'équipement de sécurité approprié;

k) ne pas agir en toute sécurité ou dans les limites de mes capacités ou à l'intérieur des zones désignées;

l) les défauts d'équipement;

m) la négligence d'autres personnes, y compris d'autres spectateurs, participants ou employés;

n) les conditions météorologiques pouvant entraîner l'hypothermie;

o) les voyages aller-retour pour me rendre à des compétitions et à des manifestations non compétitives connexes qui font partie intégrante des activités de l'Organisation; et

p) la négligence de la part de l'Organisation, y compris omettre de prendre les mesures raisonnables pour assurer ma sécurité ou me protéger des risques, aléas et dangers associés à ma participation aux Activités.

Termes et conditions

5. En considération du fait que l'Organisation m'autorise à participer aux activités, je conviens;

a) que mon état mental et physique est approprié pour participer aux Activités et que j'assume tous les risques liés à mon état mental ou physique ;

b) de respecter les règles et règlements de participation aux Activités ;

c) de respecter les règles relatives aux installations et à l'équipement ;

d) que si j'observe un danger ou un risque inhabituel important, je m'abstiendrai de participer et le signalerai immédiatement à un représentant de l'Organisation ;

e) que les risques associés aux Activités sont accrus lorsque j'ai les facultés affaiblies et j'accepte de ne pas participer si j'ai les facultés affaiblies de quelque façon que ce soit ;

f) qu'il est de ma seule responsabilité d'évaluer si certaines Activités sont trop difficiles pour moi. En commençant une activité, je reconnais et j'accepte la pertinence et les conditions de l'activité ; et

g) que je suis responsable du choix de l'équipement de sécurité et de la mise en place sécuritaire de l'équipement de sécurité.

Exonération de responsabilité et déni de responsabilité

6. En considération du fait que l'Organisation m'autorise à participer, je conviens;

a) d'assumer l'entière responsabilité de ma sécurité ;

b) d'ASSUMER tous les risques découlant de ma participation, associés à celle-ci ou liés à celle-ci ;

c) de RENONCER à toute réclamation que je pourrais avoir maintenant ou à l'avenir contre l'Organisation ;

d) d'ACCEPTER ET d'ASSUMER COMPLÈTEMENT tous les risques et toutes les possibilités de blessures corporelles, de décès, de dommages matériels, de dépenses et de pertes connexes, y compris la perte de revenus, découlant de ma participation aux activités, événements et programmes de l'Organisation ; et

e) de DÉGAGER ET INDEMNISER pour TOUJOURS l'Organisation de toute responsabilité pour toute réclamation, demande, action, dommage (y compris direct, indirect, spécial et/ou consécutif), perte, action, jugement et frais (y compris les frais juridiques) (collectivement appelés les «Réclamations») que j'ai ou pourrais avoir dans l'avenir, qui pourraient résulter, résulter de ma participation aux Activités ou s'y rapporter, même si ces réclamations peuvent avoir été causées de quelque manière que ce soit, y compris mais sans s'y limiter, par la négligence, la négligence grave, le sauvetage négligent, les omissions, l'insouciance, la rupture de contrat et/ou la violation de toute obligation de diligence légale de la part de l'Organisation;

f) cette négligence comprend le défaut de l'Organisation de prendre des mesures raisonnables pour me protéger ou me protéger contre les risques, aléas et dangers associés Aux activités; et

g) le présent dégagement, renonciation et indemnité se veut aussi large et inclusive que le permet la loi de la province du Manitoba et, si une partie de celle-ci est jugée invalide, le reste demeure en vigueur avec plein effet légal.

Juridiction compétente

7. Je conviens que si j'intente une poursuite contre l'Organisation, de le faire uniquement dans la province du Manitoba, au Canada, et que le droit matériel du Manitoba s'appliquera sans égard aux règles de conflit entre les lois. Je conviens en outre que si une partie quelconque de la présente entente est jugée nulle ou non exécutoire, le reste du document demeurera en vigueur avec plein effet légal.

Reconnaissance

8. Je reconnais que j'ai lu et que je comprends la présente entente, que je l'ai signée volontairement et que la présente entente lie moi-même, mes héritiers, mon conjoint, mes enfants, mes parents, mes tuteurs, mes proches parents, mes exécuteurs, mes administrateurs et mes représentants légaux ou personnels. Je reconnais en outre qu'en signant la présente entente, j'ai renoncé à mon droit d'intenter une action en justice contre l'Organisation sur la base de toute réclamation dont j'ai renoncé aux présentes.

En tapant votre nom ci-dessous et en cliquant sur l'icône «J'accepte», vous acceptez d'être lié par la présente entente légale.

CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ ET ENTENTE D'ACCEPTATION DU RISQUE

(A être conclue par les participants n'ayant pas atteint l'âge de la majorité)

AVERTISSEMENT ! En signant ce document, vous assumez certains risques et responsabilités. Veuillez donc le lire attentivement

Note du traducteur : Pour la clarté du texte, dans le présent document, le masculin générique englobe le féminin.

1. Il s'agit d'un accord juridique contraignant. Clarifiez toute question ou préoccupation avant de le signer. En tant que participant à titre de spectateur, à l'orientation, à l'enseignement, aux activités, aux programmes et aux services (collectivement appelées les «Activités») de Racquetball Canada, de ses associations provinciales et territoriales de racquetball et (ou) de ses clubs de racquetball (collectivement appelés l'«Organisation»), le soussigné, étant le participant et son parent ou tuteur (appelés collectivement les «Parties»), reconnaît et accepte les conditions décrites dans le présent document.

Description des risques

2. Les parties comprennent et reconnaissent que :

b) l'Organisation a une tâche difficile pour assurer la sécurité et qu'elle n'est pas infaillible. L'Organisation peut ne pas être consciente du niveau de conditionnement physique ou des capacités du participant, donner des avertissements ou des instructions incomplets, se méprendre sur les conditions météorologiques ou environnementales, et l'équipement utilisé pourrait ne pas fonctionner correctement.

3. Le participant participe volontairement aux Activités. En contrepartie de cette participation, les Parties reconnaissent par la présente qu'elles sont conscientes des risques, aléas et dangers et qu'elles peuvent être exposées à ces risques, dangers et dangers. Les risques, aléas et dangers comprennent, sans s'y limiter :

a) exécuter des techniques physiques fatigantes et exigeantes;

b) un effort physique vigoureux, des entraînements cardiovasculaires intenses et des mouvements rapides;

c) solliciter et étirer divers groupes musculaires;

d) ne pas utiliser correctement une pièce d'équipement ou la défaillance mécanique d'une pièce d'équipement;

e) des lésions de la moelle épinière pouvant entraîner une paralysie permanente du participant;

f) des blessures graves à presque tous les os, articulations, ligaments, muscles, tendons et autres aspects du corps du participant, ou nuisant à sa santé et à son bien-être en général;

g) des abrasions, entorses, foulures, fractures ou luxations;

h) des commotions cérébrales ou autres traumatismes crâniens, y compris, mais sans s'y limiter, des traumatismes crâniens fermés ou contondants;

i) le contact physique avec les autres participants, les spectateurs, l'équipement, le terrain et les obstacles;

j) ne pas porter l'équipement de sécurité approprié;

k) ne pas agir en toute sécurité ou dans les limites des capacités du participant ou à l'intérieur des zones désignées;

l) les défauts d'équipement;

m) la négligence d'autres personnes, y compris d'autres spectateurs, participants ou employés; et

n) les voyages aller-retour pour se rendre à des compétitions et à des manifestations non compétitives connexes qui font partie intégrante des activités de l'Organisation.

Termes et conditions

4. En considération du fait que l'Organisation autorise le participant à participer aux Activités, les Parties conviennent ce qui suit :

a) que l'état mental et physique du participant est approprié pour participer aux Activités et que les Parties assument tous les risques liés à son état mental ou physique;

b) de respecter les règles et règlements de participation aux Activités;

c) de respecter les règles du site et de l'équipement;

d) si le participant observe un danger ou un risque inhabituel important, il cesse sa participation et signale immédiatement ce danger ou ce risque à un représentant de l'Organisation;

e) les risques associés aux Activités sont accrus lorsque le participant a les facultés affaiblies et il accepte de ne pas y participer s'il a les facultés affaiblies de quelque façon que ce soit;

f) qu'ils sont seuls responsables d'évaluer si une Activité est trop difficile pour le participant. En commençant une Activité, le participant reconnaît et accepte la pertinence et les conditions de l'activité; et

g) qu'ils sont responsables du choix de l'équipement de sécurité du participant et de s'assurer que l'équipement de sécurité est correctement installé.

Reconnaissance

5. Les Parties reconnaissent qu'elles ont lu et compris la présente entente, qu'elles l'ont signée volontairement et que la présente entent les lie elles-mêmes, leurs héritiers, leurs conjoints, leurs parents, leurs tuteurs, leurs proches parents, leurs exécuteurs testamentaires, leurs administrateurs et leurs représentants légaux ou personnels.

En inscrivant ci-dessous votre nom en tant que participant, votre nom en tant que parent ou tuteur, et en cliquant sur l'icône «Nous sommes d'accord», les Parties acceptent d'être liées par la présente entente légale.

Programme canadien anti-dopage (PCA)

La politique du Programme canadien antidopage (CADP) est généralement considérée une des politiques les plus consciencieuses et complètes de contrôle antidopage au monde. En agissant sur la base d’une entente collective à l’intérieur du sport, la politique fournit un système antidopage vraiment indépendant, transparent et pas trop dispendieux. Elle fournit aussi une procédure juste et protège les droits des athlètes pendant tout le processus.

Avantages pour Racquetball Canada:

Un système indépendant et transparent donne, aux athlètes et au public, confiance dans Racquetball Canada et notre politique antidopage.

Quand tous (la majorité) des sports adoptent la politique, cela réduit notre responsabilité. La CADP sert de bouclier contre les attaques légales contre les organisations nationales sportives (ONS) individuelles.

La CADP, et plus spécifiquement les Procédures standards de gestion, n’a vu aucune attaque légale réussie.

Tous les services de tests, d’analyses en laboratoire, gestion des résultats et administration de la procédure juste sont tous payés par le gouvernement fédéral et le Centre canadien de l’éthique dans le sport quand Racquetball Canada devient membre du système en adoptant la CADP.

Racquetball Canada a adopté le Programme canadien antidopage 2015 comme politiques et règlements antidopage de l’organisation.

CODE DE CONDUITE ET D'ÉTHIQUE

Définitions

1. Dans le présent code, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

«Abus» - Tel que défini dans la politique en matière d'abus de Racquetball Canada;
«Discrimination» - Traitement différent d'un individu fondé sur un ou plusieurs motifs interdits qui comprennent la race, la citoyenneté, l'origine nationale ou ethnique, la couleur, la religion, l'âge, le sexe, l'orientation sexuelle, l'identité ou l'expression du genre, l'état civil, la situation familiale, les caractéristiques génétiques ou le handicap;
«Harcèlement» - Une conduite ou des commentaires vexatoires à l'encontre d'un individu ou d'un groupe, dont on sait ou dont on devrait raisonnablement savoir qu'ils sont importuns. Les types de comportement qui constituent du harcèlement comprennent, sans s'y limiter :
1. les abus écrits ou verbaux, menaces ou débordements;
2. les remarques, blagues, commentaires, insinuations ou railleries persistantes et importunes;
3. le harcèlement racial, c'est-à-dire les insultes, les blagues, les injures ou les comportements ou termes insultants qui renforcent les stéréotypes ou qui réduisent les capacités en raison de l'origine raciale ou ethnique;
4. lorgner ou faire d'autres gestes suggestifs ou obscènes;
5. les comportements condescendants ou complaisants qui visent à miner l'estime de soi, à diminuer les performances ou à affecter négativement les conditions de travail;
6. les farces qui mettent en danger la sécurité d'une personne ou qui peuvent nuire à ses performances;
7. le bizutage, c'est-à-dire toute forme de comportement qui présente une activité potentiellement humiliante, dégradante, abusive ou dangereuse attendue d'un individu de rang inférieur par un individu de rang supérieur, qui ne contribue pas au développement positif de l'un ou l'autre individu, mais qui doit être accepté comme membre d'une équipe ou d'un groupe, indépendamment de la volonté de l'individu de rang inférieur de participer.

cela comprend, sans s'y limiter, toute activité, aussi traditionnelle ou apparemment inoffensive soit-elle, qui met à part ou aliène un coéquipier ou un membre du groupe en fonction de sa catégorie, du nombre d'années passées dans l'équipe ou avec le groupe, ou de ses capacités;

1. les contacts physiques non désirés, y compris, mais sans s'y limiter, les attouchements, les caresses, les pincements ou les baisers;
2. l'exclusion ou l'isolement social délibéré d'une personne, d'un groupe ou d'une équipe;
3. un flirt sexuel persistant, des avances, demandes ou invitations; xi. les agressions physiques ou sexuelles;
les comportements tels que ceux décrits ci-dessus qui ne sont pas dirigés vers une personne ou un groupe spécifique mais qui ont le même effet de créer un environnement négatif ou hostile; et
les représailles ou les menaces de représailles contre une personne qui signale un harcèlement à Racquetball Canada.

«Individus» - désigne toutes les catégories de membres et (ou) d'adhérents de Racquetball Canada et de ses associations provinciales et territoriales et clubs affiliés, ainsi que toutes les personnes employées par Racquetball Canada, sous contrat avec RC ou engagées dans des activités avec RC, ou avec une association provinciale ou territoriale ou un club affilié, y compris, mais sans s'y limiter, les employés, les contractants, les athlètes, les entraîneurs, les officiels, les bénévoles, les gestionnaires, les administrateurs, les membres de comité, les parents ou les tuteurs, les spectateurs et les directeurs et dirigeants;
«Associations provinciales et territoriales» - Les associations provinciales et territoriales sont les associations de racquetball qui sont affiliées à Racquetball Canada;
«Harcèlement sexuel» - Une série de commentaires ou de comportements vexatoires à l'encontre d'un individu en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de son identité ou de son expression sexuelle, dont on sait ou devrait raisonnablement savoir qu'ils sont importuns; ou le fait de solliciter ou d'avancer des faveurs sexuelles lorsque la personne qui fait la sollicitation ou l'avance est en mesure de conférer, d'accorder ou de refuser un avantage ou une avance à la personne et qu'elle sait ou devrait raisonnablement savoir que ladite sollicitation ou ladite avance est importune. Les types de comportement qui constituent un harcèlement sexuel comprennent, sans s'y limiter :
1. les blagues sexistes;
2. les menaces, punitions ou refus d'un avantage pour avoir refusé une avance sexuelle;
3. offrir un avantage en échange d'une faveur sexuelle; iv. les câlins exigeants;

1. se vanter de ses capacités sexuelles;
2. les regards lubriques (regard fixe sexuel persistant);
3. les agressions sexuelles;
4. l'affichage de matériel sexuellement offensant;
5. la distribution de messages sexuellement explicites ou de pièces jointes telles que des images ou des fichiers vidéo;
6. les paroles sexuellement dégradantes utilisées pour décrire un individu;
7. les enquêtes ou les commentaires malvenus sur l'identité sexuelle ou l'apparence physique d'un individu;
8. les demandes ou commentaires sur la vie sexuelle d'un individu;
9. une attention persistante et non désirée après la fin d'une relation consensuelle; xiv. la persistance de flirts, d'avances ou de propositions sexuelles non désirées; et xv. les contacts non désirés persistants.
«Lieu de travail» - Tout lieu où sont menées des activités commerciales ou liées au travail. Les lieux de travail comprennent, entre autres, les bureaux de Racquetball Canada et de ses organisations provinciales et territoriales membres, des ligues ou des clubs, les fonctions sociales liées au travail, les affectations à l'extérieur des bureaux, les déplacements liés au travail, l'environnement d'entraînement et de compétition, et les conférences ou séances de formation liées au travail;
«Harcèlement sur le lieu de travail» - Commentaire ou comportement vexatoire à l'encontre d'un travailleur sur un lieu de travail, dont on sait ou dont on devrait raisonnablement savoir qu'il est importun. Le harcèlement sur le lieu de travail ne doit pas être confondu avec les actions de gestion légitimes et raisonnables qui font partie de la fonction normale de travail et (ou) de formation, y compris les mesures visant à corriger les insuffisances de rendement, comme le fait de placer une personne dans un plan d'amélioration du rendement ou de lui imposer des mesures disciplinaires pour des infractions sur le lieu de travail. Les types de comportement qui constituent du harcèlement sur le lieu de travail comprennent, entre autres, les suivants : i. l'intimidation;
1. les farces sur le lieu de travail, le vandalisme, la pression ou le bizutage;
2. les appels téléphoniques ou courriers électroniques répétés, offensants ou intimidants; iv. les attouchements sexuels inappropriés, les avances, suggestions ou demandes;

1. l'affichage ou la diffusion d'images, de photographies ou de documents offensants sous forme imprimée ou électronique;
2. la violence psychologique;
3. exclure ou ignorer quelqu'un, y compris l'exclusion persistante d'une personne des rencontres sociales liées au travail;
4. la rétention délibérée d'informations qui permettraient à une personne de faire son travail, de se produire ou de se former;
5. le sabotage du travail ou de la performance d'une autre personne;
6. le commérage ou la propagation de rumeurs malveillantes;
7. des paroles ou un comportement intimidants (blagues ou insinuations offensantes); et
8. des paroles ou des actions qui sont connues ou devraient raisonnablement être connues comme étant offensantes, embarrassantes, humiliantes ou dégradantes.
«Violence sur le lieu de travail» - l'usage ou la menace d'usage de la force physique par une personne contre un travailleur sur un lieu de travail, qui cause ou pourrait causer une blessure physique au travailleur; une tentative d'exercice de la force physique contre un travailleur sur un lieu de travail qui pourrait causer une blessure physique au travailleur; ou une déclaration ou un comportement qu'il est raisonnable pour un travailleur d'interpréter comme une menace d'exercice de la force physique contre lui sur un lieu de travail qui pourrait lui causer une blessure physique. Les types de comportement qui constituent de la violence sur le lieu de travail comprennent, sans s'y limiter :
1. 1. les menaces d'attaque, verbales ou écrites;

1. 1. envoyer ou laisser des notes ou des courriels de menace;
  2. un comportement physiquement menaçant, tel que secouer le poing envers quelqu'un, le pointer du doigt, détruire des biens ou jeter des objets;
  3. la manipulation d'une arme sur le lieu de travail;
  4. les coups, pincements ou attouchements non désirés qui ne sont pas accidentels;
  5. les jeux de mains dangereux ou menaçant;
  6. la contrainte physique ou le confinement;
  7. un mépris flagrant ou intentionnel pour la sécurité ou le bien-être d'autrui;
  8. le blocage des mouvements normaux ou les interférences physiques, avec ou sans l'utilisation d'un équipement;
  9. la violence sexuelle; et xi. toute tentative de se livrer aux types de comportement décrits ci-dessus.

Objet

2. L'objectif du présent code est d'assurer un environnement sécuritaire et positif (au sein des programmes, activités et événements de Racquetball Canada et de ses associations provinciales et territoriales et clubs) en faisant prendre conscience aux individus qu'on s'attend, en tout temps, à un comportement approprié de leur part, conforme aux valeurs fondamentales de Racquetball Canada. Racquetball Canada soutient l'égalité des chances, interdit les pratiques discriminatoires et s'engage à fournir un environnement dans lequel tous les individus sont traités avec respect et équité.

Application du présent code

Le présent code s'applique à la conduite des personnes pendant les activités et les événements de Racquetball Canada, y compris, mais sans s'y limiter, les compétitions, les séances d'entraînement, les épreuves de sélection, les camps d'entraînement, les déplacements associés aux activités de Racquetball Canada, l'environnement de bureau de Racquetball Canada et toutes les réunions.
Tout individu qui enfreint ce code peut faire l'objet de sanctions conformément à la politique en matière de discipline et de plaintes de Racquetball Canada. En plus de faire face à une sanction possible en vertu de la politique en matière de discipline et de plaintes de Racquetball Canada, un individu qui enfreint le présent Code pendant une compétition peut être expulsé de la compétition ou de l'aire de jeu, l'officiel peut retarder la compétition jusqu'à ce que l'individu se conforme à l'expulsion, et l'individu peut être assujetti à toute autre mesure de discipline associée à la compétition.
Un employé de Racquetball Canada reconnu coupable d'avoir commis des actes de violence ou de harcèlement contre tout autre employé, travailleur, entrepreneur, membre, client, fournisseur, client ou autre tierce partie pendant les heures de travail, ou lors de tout événement de Racquetball Canada, fera l'objet de mesures disciplinaires appropriées, sous réserve des conditions de la politique en matière de ressources humaines de Racquetball Canada ainsi que du contrat de travail de l'employé (le cas échéant).
Le présent code s'applique également à la conduite des individus en dehors des activités, des affaires et des événements de Racquetball Canada lorsqu'une telle conduite affecte négativement les relations au sein de Racquetball Canada (ainsi que son travail et son environnement sportif) et est préjudiciable à l'image et à la réputation de Racquetball Canada. Cette applicabilité sera déterminée par Racquetball Canada à sa seule discrétion.

Responsabilités

7. Les individus ont une responsabilité dans les domaines suivants :

maintenir et améliorer la dignité et l'estime de soi des membres de Racquetball Canada et d'autres personnes en :
1. se traitant les uns les autres selon les plus hauts normes de respect et d'intégrité; ii. concentrant leurs commentaires ou leurs critiques de manière appropriée et évitant de critiquer publiquement les athlètes, les entraîneurs, les officiels, les organisateurs, les bénévoles, les employés ou les membres;

1. faisant preuve de façon constante d'esprit sportif, de leadership sportif et de conduite éthique;
2. agissant, le cas échéant, pour corriger ou prévenir les pratiques injustement discriminatoires;
3. traitant les individus de manière cohérente, équitable et raisonnable; et vi. veillant au respect des règles du sport et à l'esprit de ces règles.
s'abstenir de tout comportement constituant du harcèlement, du harcèlement sur le lieu de travail, du harcèlement sexuel, de la violence, des abus ou de la discrimination sur le lieu de travail;
s'abstenir de l'usage non médical de drogues ou de l'utilisation de drogues ou de méthodes améliorant les performances. Plus précisément, étant donné que Racquetball Canada a adopté et adhère au programme canadien antidopage, toute infraction à ce programme sera considérée comme une infraction au présent code et pourra faire l'objet de mesures disciplinaires supplémentaires, et de sanctions éventuelles, conformément à la politique en matière de discipline et de plaintes de Racquetball Canada. Racquetball Canada respectera toute sanction imposée en vertu d'une violation du programme canadien antidopage, qu'elle soit imposée par Racquetball Canada ou par tout autre organisme de sport;
s'abstenir de s'associer à toute personne, à des fins d'entraînement, de formation, de compétition, d'instruction, d'administration, de gestion, de développement sportif ou de supervision du sport, qui a commis une violation des règles antidopage et qui purge une sanction impliquant une période de suspension imposée conformément au programme canadien antidopage et (ou) au code mondial antidopage et reconnue par le Centre canadien pour l'éthique dans le sport (CCES);
s'abstenir d'user de son pouvoir ou de son autorité pour tenter de contraindre une autre personne à se livrer à des activités inappropriées;
dans le cas des mineurs, ne pas consommer d'alcool, de tabac ou de cannabis lors de toute compétition ou manifestation;
dans le cas des adultes, prendre des mesures raisonnables pour gérer la consommation responsable d'alcool dans les situations sociales destinées aux adultes et associées aux événements de Racquetball Canada;
respecter la propriété d'autrui et ne pas causer délibérément des dommages;
promouvoir le sport de la manière la plus constructive et la plus positive possible;
lors de la conduite d'un véhicule avec un particulier :

1. ne pas voir son permis suspendu;
2. ne pas être sous l'influence de l'alcool ou de drogues ou substances illégales; iii. avoir une assurance automobile valide; iv. ne pas manipuler d'appareil mobile.
respecter toutes les lois fédérales, provinciales, municipales et celles du pays d'accueil;

s'abstenir de tricher délibérément dans le but de manipuler le résultat d'une compétition et (ou) de proposer ou recevoir un pot-de-vin destiné à manipuler le résultat d'une compétition;

respecter, en tout temps, les règlements, les politiques, les procédures et les règles et règlements de Racquetball Canada, tels qu'adoptés et modifiés de temps à autre;
signaler à Racquetball Canada ou à une association provinciale ou territoriale toute enquête criminelle en cours, toute condamnation ou toute condition de mise en liberté sous caution existante impliquant un individu, y compris, mais sans s'y limiter, celles concernant la violence, la pornographie infantile ou la possession, l'utilisation ou la vente de toute substance illégale.

Administrateurs, membres des comités et du personnel

8. En plus de la section 7 (ci-dessus), les administrateurs, les membres des comités et du personnel de Racquetball Canada auront les responsabilités supplémentaires suivantes :

fonctionner principalement en tant qu'administrateur, membre d'un comité ou membre du personnel de Racquetball Canada; ne pas être membre d'un autre groupe ou d'une autre entité;
agir avec honnêteté et intégrité et se conduire d'une manière conforme à la nature et aux responsabilités des activités de Racquetball Canada et au maintien de la confiance des individus;
veiller à ce que les affaires financières de Racquetball Canada soient menées de manière responsable et transparente, en tenant compte de toutes les responsabilités fiduciaires;
se comporter de manière transparente, professionnelle, légale et de bonne foi dans les meilleurs intérêts de Racquetball Canada;
être indépendant et impartial, et ne pas être influencé par l'intérêt personnel, les pressions extérieures, l'attente d'une récompense ou la peur des critiques;
se comporter avec un décorum adapté aux circonstances et à la situation;
se tenir informé des activités de Racquetball Canada, de la communauté sportive et des tendances générales dans les secteurs où ils opèrent;
faire preuve du degré de soin, de diligence et de compétence requis dans l'exercice de leurs fonctions conformément aux lois en vertu desquelles Racquetball Canada est constituée;
respecter la confidentialité appropriée aux questions de nature sensible;

respecter les décisions de la majorité et démissionner en cas d'empêchement;

consacrer le temps nécessaire pour assister aux réunions et faire preuve de diligence dans la préparation et la participation aux discussions de ces réunions;

avoir une connaissance et une compréhension approfondies de tous les documents régissant Racquetball Canada;

se conformer aux règlements et politiques approuvés par Racquetball Canada.

Entraîneurs

9. En plus de l'article 7 (ci-dessus), les entraîneurs ont de nombreuses responsabilités supplémentaires. La relation entraîneur-athlète est privilégiée et joue un rôle essentiel dans le développement personnel, sportif et athlétique de l'athlète. Les entraîneurs doivent comprendre et respecter le déséquilibre de pouvoir inhérent qui existe dans cette relation et doivent être extrêmement attentifs à ne pas en abuser, consciemment ou inconsciemment. Les entraîneurs devront :

assurer un environnement sécuritaire en sélectionnant des activités et en établissant des contrôles adaptés à l'âge, à l'expérience, aux capacités et au niveau de forme physique des athlètes concernés;
préparer les athlètes de manière systématique et progressive, en utilisant des calendriers appropriés et en surveillant les ajustements physiques et psychologiques tout en s'abstenant d'utiliser des méthodes ou des techniques d'entraînement susceptibles de nuire aux athlètes;
éviter de compromettre la santé actuelle et future des athlètes en communiquant et en coopérant avec les professionnels de la médecine sportive pour le diagnostic, le traitement et la gestion des problèmes médicaux et psychologiques des athlètes;
soutenir le personnel d'encadrement des stages d'entraînement, des équipes provinciales ou nationales, si un de leurs athlètes se qualifie pour participer à l'un de ces programmes;
accepter et promouvoir les objectifs personnels des athlètes et orienter les athlètes vers d'autres entraîneurs et spécialistes du sport, le cas échéant;
fournir aux athlètes (et aux parents ou tuteurs des athlètes mineurs) les informations nécessaires pour participer aux décisions qui concernent l'athlète;
agir dans le meilleur intérêt du développement de l'athlète dans son ensemble;
se conformer à la politique de filtrage de Racquetball Canada, le cas échéant.
signaler à Racquetball Canada toute enquête criminelle en cours, toute condamnation ou toute condition de mise en liberté sous caution existante, y compris celles concernant la violence, la pornographie enfantine ou la possession, l'utilisation ou la vente de toute substance illégale;

ne jamais fournir, promouvoir ou tolérer la consommation de drogues (autres que les médicaments correctement prescrits) ou de substances améliorant les performances et, dans le cas des mineurs, d'alcool, de cannabis et (ou) de tabac;

respecter les athlètes qui jouent au sein d'autres équipes et, dans leurs relations avec eux, ne pas empiéter sur des sujets ou des actions qui sont considérés comme relevant du domaine de l'«entraînement», sauf après avoir reçu au préalable l'approbation des entraîneurs qui sont responsables de ces athlètes;

s'abstenir d'avoir des relations sexuelles avec un athlète mineur;

révéler toute relation sexuelle ou intime avec un athlète majeur à Racquetball Canada et cesser immédiatement toute activité d'entraînement avec l'athlète en question;
reconnaître le pouvoir inhérent à la fonction d'entraîneur et respecter et promouvoir les droits de tous les participants au sport. Pour ce faire, il convient d'établir et de suivre des procédures de confidentialité (droit à la vie privée), de participation éclairée et de traitement équitable et raisonnable. Les entraîneurs ont la responsabilité particulière de respecter et de promouvoir les droits des participants qui se trouvent dans une position de vulnérabilité ou de dépendance et qui sont moins à même de protéger leurs propres droits;
s'habiller de manière professionnelle, soignée et inoffensive;
utiliser un langage inoffensif, en tenant compte du public visé.

Athlètes

10. En plus de l'article 7 (ci-dessus), les athlètes auront des responsabilités supplémentaires suivantes :

signaler tout problème médical en temps utile, lorsque ces problèmes peuvent limiter leur capacité à voyager, à pratiquer ou à participer à des compétitions;
participer, se présenter à temps et être prêts à participer au mieux de leurs capacités à toutes les compétitions, séances d'entraînement, épreuves de sélection, tournois et événements;
se représenter correctement et ne pas tenter de participer à une compétition à laquelle ils ne sont pas admissibles en raison de leur âge, de leur classement ou pour toute autre raison;
respecter les règles et les exigences de Racquetball Canada en matière de tenue et d'équipement;
agir de manière sportive et ne pas faire preuve d'apparence de violence, de langage grossier ou de mauvais gestes envers les autres athlètes, les officiels, les entraîneurs ou les spectateurs;
s'habiller de manière à bien représenter le racquetball et à se représenter eux-mêmes avec professionnalisme;
agir conformément aux politiques et procédures de Racquetball Canada et, le cas échéant, aux règles supplémentaires énoncées par les entraîneurs ou les gérants.

Officiels

11. En plus de l'article 7 (ci-dessus), les officiels auront des responsabilités supplémentaires suivantes :

maintenir et mettre à jour leurs connaissances des règles et des changements de règles;
travailler dans les limites de la description de leur poste tout en soutenant le travail des autres officiels;
agir en tant qu'ambassadeur de Racquetball Canada en acceptant de faire respecter et de se conformer aux règles et règlements nationaux et provinciaux;
être imputables des actions et des décisions prises pendant qu'ils arbitrent;
respecter les droits, la dignité et la valeur de tous les individus;
ne pas critiquer publiquement d'autres officiels ou tout club ou association;
agir ouvertement, impartialement, professionnellement, légalement et de bonne foi;
être juste, équitable, prévenant, indépendant, honnête et impartial dans tous leurs rapports avec les autres;
respecter la confidentialité requise par les questions de nature sensible, qui peuvent inclure les expulsions, les forfaits, les confiscations, les procédures disciplinaires, les appels et les informations ou données spécifiques concernant les personnes;
honorer toutes leurs affectations, sauf en cas d'incapacité pour cause de maladie ou d'urgence personnelle et, dans ce cas, d'en informer le plus tôt possible la personne ayant fait l'affectation, ou l'association;
lors de la rédaction des rapports, exposer les faits réels;
porter une tenue correcte pour arbitrer.

Parents, tuteurs et spectateurs

12. En plus de la section 7 (ci-dessus), les parents, tuteurs et les spectateurs des événements doivent :

encourager les athlètes à participer aux compétitions dans le respect des règles et à résoudre les conflits sans recourir à l'hostilité ou à la violence;
condamner l'usage de la violence sous toutes ses formes;
ne jamais ridiculiser un participant pour avoir commis une erreur lors d'une compétition ou d'un entraînement;
formuler des commentaires positifs qui motivent et encouragent les participants à poursuivre leurs efforts;
respecter les décisions et les jugements des officiels, et encourager les athlètes à faire de même;
ne jamais remettre en cause le jugement ou l'honnêteté d'un officiel ou d'un membre du personnel;
soutenir tous les efforts visant à supprimer les abus verbaux et physiques, la coercition, l'intimidation et le sarcasme;
respecter et apprécier tous les concurrents, ainsi que les entraîneurs, les officiels et les autres bénévoles;
ne pas harceler les concurrents, les entraîneurs, les officiels, les parents et tuteurs ou les autres spectateurs.

Formulaire de consentement et d'exonération de responsabilité pour les médias

Je consens par la présente à être interviewé, enregistré, photographié, filmé ou enregistré sur vidéo par des représentants de Racquetball Canada, de ses associations provinciales et de ses affiliés pendant que je participe à des activités et des événements de racquetball sanctionnés et j'accorde la permission d'utiliser tout enregistrement, image et contenu d'interview. Le droit d'utilisation comprend le droit de publier, d'adapter, de reproduire, de distribuer, en relation avec tout produit ou service, à toute fin (y compris la promotion, la publicité et le commerce), sur tous les marchés, dans tous les médias ou avec toute technologie actuellement connue ou développée ultérieurement.

Je consens également à être interviewé, photographié, filmé ou enregistré par les médias électroniques ou la presse écrite pendant que je participe à des activités et événements de racquetball sanctionnés.

Je ne ferai aucune demande d'indemnisation pour les interviews, enregistrements, articles, citations, photographies, films, audios ou vidéos et/ou les reproductions sous quelque forme que ce soit. Je dégage de toute responsabilité et libère Racquetball Canada, ses associations provinciales et ses affiliés de toute réclamation, demande et cause de poursuites (y compris, sans s'y limiter, toute réclamation fondée sur une prétendue fausse déclaration, négligence, diffamation, violation de la vie privée, violation du droit à la publicité ou violation de toute législation applicable en matière de vie privée).

Si vous avez des questions concernant la collecte de renseignements personnels par Racquetball Canada ou ses associations provinciales et affiliées, telles que mentionnées dans ce formulaire, veuillez communiquer avec Racquetball Canada, 145 Pacific Avenue, Winnipeg, MB R3B 2Z6 ou à l'adresse suivante : execdirector@racquetballcanada.ca.

Je comprends en outre que je peux retirer ce consentement à tout moment, sur simple notification écrite.

En signant le présent document, je reconnais avoir lu, compris et accepté le contenu du présent formulaire de consentement et d'exonération, ou qu'il m'a été lu (ou traduit), et que j'ai eu la possibilité de poser des questions à ce sujet et de le comprendre.

Consentement du parent / tuteur

Si la personne qui signe est âgée de moins de 18 ans, le consentement d'un parent ou d'un tuteur est nécessaire.

Je certifie que je suis le parent ou le tuteur du participant et je donne mon consentement au nom de cette personne.

POLITIQUE EN MATIÈRE DE COMMOTIONS CÉRÉBRALES

Préambule

La présente politique est basée sur la 5^th Consensus Statement on Concussion in Sport (5e déclaration de consensus sur les commotions cérébrales dans le sport) qui a été publiée en avril 2017. La présente politique interprète les informations contenues dans le rapport qui a été préparé par le Groupe sur les commotions cérébrales dans le sport (GCCS) de 2017, un groupe de médecins et d'experts en commotions cérébrales dans le sport, et adapte les outils d'évaluation et de gestion des commotions cérébrales.
Certaines parties de la présente politique sont destinées à être conformes à la loi Rowan (sécurité en cas de commotion cérébrale) de l'Ontario, de 2018. Si une disposition de la présente politique est en conflit avec la loi Rowan, la législation aura la priorité.
Le GCCS a suggéré les 11 «R» de la gestion des commotions cérébrales liées au sport («CCLS») afin de fournir une démarche logique de la gestion des commotions. La présente politique est organisée de manière similaire. Les 11 «R» de la présente politique sont les suivants : reconnaître, retirer, réévaluer, se reposer, rééduquer, renvoyer, récupérer, reprendre le sport, reconsidérer, effets résiduels et réduction des risques.
Une commotion cérébrale est un diagnostic clinique qui ne peut être posé que par un médecin. Racquetball Canada n'accepte aucune responsabilité pour les participants ou d'autres personnes dans leur utilisation ou leur interprétation de la présente politique.

Définitions

5. Dans la présente politique, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :

«Participant» - les entraîneurs, athlètes, bénévoles, officiels et autres participants;
«Commotion cérébrale suspecte» - signifie la reconnaissance qu'une personne semble avoir subi une blessure ou un choc pouvant entraîner une commotion cérébrale ou présente un comportement inhabituel pouvant être le résultat d'une commotion cérébrale;
«Commotion cérébrale liée au sport» («CCLS»") - une commotion cérébrale liée au sport est une lésion cérébrale traumatique induite par des forces biomécaniques. Plusieurs caractéristiques communes peuvent être utilisées pour définir la nature d'une CCLS :
1. elle est causée soit par un coup direct à la tête, au visage, au cou ou ailleurs sur le corps avec une force impulsive transmise à la tête;
2. il en résulte généralement l'apparition rapide d'une altération de courte durée de la fonction neurologique qui se résorbe spontanément. Toutefois, dans certains cas, les signes et symptômes évoluent sur une période de quelques minutes à quelques heures;
3. elle peut entraîner des changements neuropathologiques, mais les signes et symptômes cliniques aigus reflètent en grande partie une perturbation fonctionnelle plutôt qu'une lésion structurelle et, à ce titre, il se peut qu'aucune anomalie ne soit visiblement apparente;
4. il en résulte une série de signes et de symptômes cliniques qui peuvent ou non entraîner une perte de conscience. Le traitement des caractéristiques cliniques et cognitives suit généralement un cours séquentiel. Toutefois, dans certains cas, les symptômes peuvent se prolonger.

Objet

Racquetball Canada s'engage à assurer la sécurité des participants au racquetball. Racquetball Canada reconnaît la sensibilisation accrue aux commotions cérébrales et à leurs effets à long terme, et estime que la prévention des commotions cérébrales est primordiale pour protéger la santé et la sécurité des participants.
La présente politique fournit des conseils pour identifier les signes et symptômes habituels d'une commotion cérébrale, le protocole à suivre en cas de commotion cérébrale éventuelle, et prescrit des lignes directrices de retour au sport si une commotion cérébrale est diagnostiquée. La connaissance des signes et des symptômes d'une commotion cérébrale et la connaissance de la manière de la gérer correctement sont essentielles au rétablissement de l'athlète, et permettent de s'assurer qu'il ne reprend pas trop tôt ses activités physiques, au risque de complications supplémentaires.

Adhésion en Ontario

Lorsqu'une personne de l'Ontario âgée de moins de 26 ans s'inscrit auprès de Racquetball Canada, elle doit fournir une confirmation écrite ou électronique qu'elle a consulté les ressources de sensibilisation aux commotions cérébrales au cours des 12 derniers mois. Le gouvernement de l'Ontario a produit des ressources de sensibilisation aux commotions cérébrales adaptées à l'âge de la personne, qu'on peut consulter ici :
Les personnes âgées de moins de 26 ans doivent également signer le Code de conduite en cas de commotion cérébrale (annexe A).
Pour les athlètes de moins de 18 ans, le parent ou le tuteur de l'athlète doit également fournir la confirmation qu'il a aussi pris connaissance des ressources sur les commotions cérébrales et signé le Code de conduite en cas de commotion cérébrale.
Les entraîneurs, les officiels et les soigneurs des équipes doivent confirmer qu'ils ont également pris connaissance des ressources sur les commotions cérébrales et signer le Code de conduite en cas de commotion cérébrale; mais pas s'ils vont interagir exclusivement avec des athlètes âgés de 26 ans ou plus.
Racquetball Canada inclura dans ses procédures d'inscription, pour les personnes qui se trouvent en Ontario, les informations d'inscription décrites dans les Informations d'inscription - Ontario (annexe B).

Reconnaissance des commotions cérébrales

Si l'un des signaux d'alerte suivants est présent, une ambulance doit être appelée et (ou) un professionnel de santé agréé doit être convoqué sur place :
1. douleur ou sensibilité du cou;
2. double vision;
3. faiblesse ou picotements / brûlures dans les bras ou les jambes;
4. maux de tête sévères ou croissants;
5. crise d'épilepsie ou convulsion;
6. perte de conscience;
7. détérioration de l'état de conscience;
8. vomissements à répétition;
9. sujet de plus en plus agité, agité ou combatif;
10. sujet de plus en plus confus.
Les signes observables suivants peuvent indiquer une éventuelle commotion cérébrale, lorsque le sujet : a) est allongé immobile sur la surface de jeu;
1. est lent à se relever après un coup direct ou indirect à la tête;
2. est désorienté ou confus, ou incapable de répondre de manière appropriée aux questions; d) a le regard vide ou hagard;

1. a des difficultés d'équilibre ou de démarche, une incoordination motrice, trébuche, ou a des mouvements lents et pénibles;
2. a des blessure au visage après un traumatisme crânien.
Une commotion cérébrale peut entraîner les symptômes suivants :
1. des maux de tête ou une «pression« dans la tête;
2. des problèmes d'équilibre ou des vertiges;
3. des nausées ou des vomissements;
4. de la somnolence, de la fatigue ou un manque d'énergie;
5. une vision floue;
6. de la sensibilité à la lumière ou au bruit;
7. une plus grande émotivité ou irritabilité;
8. le sujet «ne se sens pas bien»;
9. de la tristesse, de la nervosité ou de l'anxiété;
10. de la douleur au cou;
11. des difficultés de mémorisation ou de concentration;
12. un sentiment de ralentissement ou de «brouillard».
Le fait de ne pas répondre correctement à l'une de ces questions de mémoire peut suggérer une commotion cérébrale :
1. Où en sommes-nous aujourd'hui?
2. Qui est votre adversaire?
3. Quelle est la couleur de la balle que nous utilisons?
4. Quel est le score de la partie?

Protocole de retrait du sport

En cas de suspicion de commotion cérébrale où il y a des signes observables de commotion, des symptômes de commotionou une incapacité à répondre correctement aux questions de mémoire, le participant doit être immédiatement retiré de la participation par une personne désignée en charge.
Après la suppression de la participation, les mesures suivantes doivent être prises :
1. la personne désignée qui a retiré le participant doit envisager d'appeler le 9-1-1;
2. Racquetball Canada doit établir et conserver un registre du retrait du participant;
3. la personne désignée doit informer le parent ou le tuteur du participant si celui-ci a moins de 18 ans, et notamment que le participant doit subir une évaluation médicale par un médecin ou une infirmière praticienne avant d'être autorisé à reprendre sa participation;
4. la personne désignée rappellera au participant, et au parent ou au tuteur du participant, le cas échéant, le protocole de retour au sport de Racquetball Canada, tel que décrit dans la présente politique.
Lorsqu'on soupçonne qu'un participant a subi une commotion cérébrale, on doit :
1. isoler le participant dans une pièce ou une zone sombre pour réduire la stimulation;
2. assurer le suivi du participant;
3. documenter les changements cognitifs, émotionnels ou physiques du participant;
4. ne pas laisser le participant seul (au moins pendant les 1 à 2 premières heures);
5. ne pas laisser le participant boire d'alcool;
6. ne pas laisser le participant consommer des drogues récréatives ou prescrites;
7. ne pas renvoyer le participant chez lui par ses propres moyens;
8. ne pas laisser le participant conduire de véhicule à moteur avant d'avoir été autorisé à le faire par un professionnel de la santé.

Un participant qui a été retiré de la participation en raison d'une commotion cérébrale présumée ne doit pas y retourner avant d'avoir été évalué médicalement, de préférence par un médecin qui connaît l'util d'évaluation des commotions cérébrales dans le sport - 5e édition (SCAT5) (pour les participants âgés de plus de 12 ans) ou l'outil SCAT5 pour enfants (pour les participants âgés de 5 à 12 ans), même si les symptômes de la commotion cérébrale disparaissent.

Réévaluation

21. Un participant qu'on suspecte avoir subi une commotion cérébrale doit être évalué par un médecin agréé qui doit procéder à une évaluation neurologique complète du participant et déterminer son état clinique et le besoin potentiel de lui faire passer un scan de neuroimagerie.

Repos et réadaptation

Les participants ayant une CCLS diagnostiquée doivent se reposer pendant la phase aigüe (24-48 heures) mais peuvent devenir progressivement plus actifs tant que l'activité n'aggrave pas leurs symptômes. Les participants doivent éviter tout effort vigoureux.
Les participants doivent tenir compte des divers symptômes et problèmes associés aux CCLS. Ils doivent envisager de suivre un programme de réadaptation qui comporte des paramètres contrôlés en dessous du seuil de performance maximale.

Référence

24. Les participants qui présentent des symptômes post-commotionnels persistants (c'est-à-dire des symptômes au-delà du délai de rétablissement prévu - à savoir 10 à 14 jours pour les adultes et 4 semaines pour les enfants) doivent être réfés à des médecins ayant l'expérience de la prise en charge des CCLS.

Récupération et retour au sport

Les CCLS ont des effets négatifs importants sur le fonctionnement et l'équilibre cognitifs pendant les 24 à 72 premières heures suivant la blessure. Pour la plupart des participants, ces défaillances cognitives, ce manque d'équilibre et ces symptômes s'améliorent rapidement au cours des deux premières semaines suivant la blessure. La gravité des premiers symptômes du participant après les premiers jours suivant sa blessure est un indicateur important de la lenteur de son rétablissement après une CCLS.
Le tableau ci-dessous décrit un retour progressif au sport pour la plupart des participants, en particulier ceux qui n'ont pas ressenti de symptômes initiaux très graves après les premiers jours suivant la blessure.

Phase	Objectif	Activité	Objectif de la phase
1	Activité limitée par les symptômes	Activités quotidiennes qui ne provoquent pas de symptômes	Réintroduction progressive des activités professionnelles ou scolaires
2	Exercice aérobie léger	Marcher ou faire du vélo stationnaire à un rythme lent ou moyen. Pas d'entraînement de résistance	Augmenter le rythme cardiaque
3	Exercice spécifique au sport	Effectuer des exercices. Pas d'activités ayant des impacts sur la tête	Ajouter du mouvement
4	Exercices d'entraînement sans contact	Des exercices d'entraînement plus difficiles. On peut commencer un entraînement progressif de résistance	Exercice, coordination et réflexion accrue
5	Entraînement avec contact complet	Après avoir obtenu l'autorisation médicale, participer aux activités normales d'entraînement	Rétablir la confiance et les entraîneurs évaluent les compétences fonctionnelles
6	Retour au sport	Participation normale

Tableau 1 - Stratégie de retour au sport

Une période initiale de 24 à 48 heures de repos physique et de repos cognitif est recommandée avant de commencer la stratégie de retour au sport.
Chaque phase doit durer au moins 24 heures (ou plus). Si les symptômes réapparaissent ou s'aggravent, le participant doit revenir à la phase précédente.
L'entraînement de résistance ne doit être ajouté que dans les phases ultérieures (étape 3 ou 4).
Si les symptômes persistent, le participant doit retourner consulter un médecin.
La stratégie de retour au sport du participant doit être guidée et approuvée par un médecin, avec des consultations régulières tout au long du processus.
Le participant doit fournir à Racquetball Canada un formulaire d'autorisation médicale, signé par un médecin, après la phase 5 et avant de passer à la phase 6.

Reconsidération

Le groupe sur les commotions cérébrales dans le sport de 2017 (GCCS) s'est demandé si on ne devrait pas gérer les CCLS de manière différente chez certaines populations (enfants, adolescents et athlètes de haut niveau).
Il a été décidé que tous les participants, peu importe à quel niveau ils font de la compétition, devraient être gérés selon les mêmes principes de gestion des CCLS.
Les adolescents (13 à 18 ans) et les enfants (5 à 12 ans) devraient être gérés différemment. Les symptômes de CCLS chez les enfants persistent jusqu'à quatre semaines. Il a été recommandé d'approfondir les recherches sur la manière dont ces groupes devraient être gérés différemment, mais le GCCS a recommandé que les enfants et les adolescents suivent d'abord une stratégie de retour à l'école avant de participer à une stratégie de retour au sport. Une telle stratégie de retour à l'école est décrite ci-dessous.

Phase	Objectif	Activité	Objectif de la phase
1	Activités quotidiennes à la maison qui ne donnent pas de symptômes à l'enfant	Activités typiques de l'enfant pendant la journée tant qu'elles n'augmentent pas les symptômes (par exemple, lecture, envoi de SMS, temps passé devant l'écran). Commencez par des périodes de 5 à 15 min, puis augmentez progressivement	Retour progressif aux activités habituelles
2	Activités scolaires	Devoirs, lecture ou autres activités cognitives en dehors de la classe	Augmenter la tolérance au travail cognitif
3	Retour à l'école à temps partiel	Réintroduction progressive du travail scolaire. Il se peut qu'il faille commencer par une journée scolaire partielle ou par des pauses plus longues au cours de la journée	Augmenter les activités académiques
4	Retour à l'école à temps plein	Progression graduelle des activités scolaires jusqu'à ce qu'une journée entière puisse être tolérée	Retour aux activités académiques complètes et rattrapage du travail manqué

Tableau 2 - Stratégie de retour à l'école

Effets résiduels

36. Les participants doivent être attentifs aux problèmes potentiels à long terme tels que les troubles cognitifs et la dépression. Le risque de développer une encéphalopathie traumatique chronique (ETC) doit également être pris en considération, bien que le GCCS ait déclaré qu'«aucune relation de cause à effet n'a encore été démontrée entre l'ETC et les CCLS ou l'exposition aux sports de contact. Ainsi, on ne sait toujours pas si les commotions ou les impacts sub-commotion répétés provoquent des ETC».

Réduction et prévention des risques

37. Racquetball Canada reconnaît que le fait de connaître l'historique de CCLS d'un participant peut aider à élaborer la gestion de ses commotions cérébrales et sa stratégie de retour au sport. L'historique clinique doit également comprendre des informations sur toutes les blessures antérieures à la tête, au visage ou à la colonne cervicale. Racquetball Canada encourage les participants à informer les entraîneurs et les autres intervenants de leurs antécédents individuels.

Non respect des présentes lignes directrices

38. Le non-respect des lignes directrices et (ou) des protocoles contenus dans la présente politique peut entraîner des mesures disciplinaires conformément à la politique en matière de discipline et de plaintes de Racquetball Canada.

Annexe A - Code de conduite en cas de commotion cérébrale

SECTION A

La section suivante du Code de conduite en cas de commotion cérébrale doit être signée par tous les participants âgés de moins de 26 ans. Pour les participants âgés de moins de 18 ans, un parent ou tuteur doit également signer cette section.

Je contribuerai à prévenir les commotions cérébrales en :

portant l'équipement approprié pour mon sport et en le portant correctement;
développant mes habiletés et ma force afin que je puisse participer au mieux de mes capacités;
respectant les règles de mon sport ou de mon activité;
faisant preuve de mon engagement envers l'esprit sportif et le respect de tous (respect des autres athlètes, des entraîneurs, des entraîneurs de l'équipe et des officiels).

Je veillerai à ma santé et à ma sécurité en prenant les commotions cérébrales au sérieux, et comprends que :

une commotion cérébrale est une blessure au cerveau qui peut avoir des effets à court et à long terme;
un coup sur la tête, le visage ou le cou, ou un coup sur le corps qui fait bouger le cerveau à l'intérieur du crâne peut provoquer une commotion cérébrale;
je n'ai pas besoin de perdre conscience pour avoir eu une commotion cérébrale;
je m'engage à reconnaître et à signaler les commotions cérébrales, y compris à signaler mes propres commotions éventuelles, et signaler à une personne désignée quand quelqu'un soupçonne que quelqu'un d'autre a subi une commotion cérébrale. (Ce qui signifie que si je pense que je pourrais avoir subi une commotion cérébrale, je dois immédiatement cesser de participer à une séance ou partie d'entraînement ou à une compétition, et je prévenir un adulte si je pense qu'un autre athlète a subi une commotion cérébrale).
continuer à participer à une séance ou partie d'entraînement ou à une compétition, avec une éventuelle commotion cérébrale augmente mon risque de symptômes plus graves et plus durables, et augmente mon risque d'autres blessures.

Je ne cacherai pas les symptômes de la commotion cérébrale. Je parlerai pour moi et pour les autres.

Je ne cacherai pas mes symptômes. Je préviendrai un entraîneur, un officiel, un soigneur de l'équipe, un parent ou un autre adulte en qui j'ai confiance dès que je ressens un quelconque symptôme de commotion cérébrale.
Si quelqu'un d'autre me signale des symptômes de commotion cérébrale ou si je vois des signes qu'il pourrait avoir une commotion cérébrale, j'en parlerai à un entraîneur, un officiel, un entraîneur d'équipe, un parent ou un autre adulte en qui j'ai confiance afin qu'ils puissent m'aider.
Je comprends que si je suis soupçonné d'avoir subi une commotion cérébrale, je serai retiré du sport et que je ne pourrai pas reprendre la séance ou partie d'entraînement ou la compétition avant d'avoir subi une évaluation médicale par un médecin ou une infirmière praticienne et d'avoir été médicalement autorisé à reprendre la séance ou partie d'entraînement ou la compétition.
Je m'engage à partager toute information pertinente concernant les incidents de retrait du sport avec mon école et toute autre organisation sportive auprès de laquelle je me suis inscrit. (C'est-à-dire : Si on diagnostique chez moi une commotion cérébrale, je comprends que le fait d'informer tous mes autres entraîneurs et enseignants de ma blessure les aidera à me soutenir pendant ma convalescence).

Je prendrai le temps nécessaire pour me rétablir, car c'est important pour ma santé.

Je comprends mon engagement à soutenir le processus de retour au sport et je suivrai le protocole de retour au sport de mon organisation sportive.
Je comprends que je devrai obtenir une autorisation médicale d'un médecin ou d'une infirmière praticienne avant de reprendre les séances ou parties d'entraînement ou les compétitions.
Je respecterai les décisions de mes entraîneurs, des soigneurs de l'équipe, de mes parents, des professionnels de la santé, ainsi que des médecins et des infirmières praticiennes, en ce qui concerne ma santé et ma sécurité.

La section suivante doit être incluse dans le Code de conduite en cas de commotion cérébrale si Racquetball Canada a adopté des politiques concernant (a) la tolérance zéro, (b) la disqualification obligatoire pour les gestes illégaux considérés comme présentant un risque élevé de provoquer des commotions cérébrales et (c) l'escalade des conséquences en cas de violation du Code de conduite en cas de commotion cérébrale. Je contribuerai à prévenir les commotions cérébrales, en :

m'engageant à respecter la tolérance zéro pour les gestes interdits qui sont considérés comme présentant un risque élevé de provoquer des commotions cérébrales;
reconnaissant la pertinence de l'expulsion obligatoire de la compétition pour violation de la tolérance zéro pour un geste interdit considéré comme présentant un risque élevé de provoquer des commotions cérébrales. (À savoir que je serai disqualifié ou expulsé du jeu si je viole la politique de tolérance zéro); et grâce à
reconnaissant que ceux qui enfreignent de manière répétée le code de conduite en cas de commotion cérébrale risquent de subir des conséquences de plus en plus graves.

En signant ci-dessous, je reconnais que j'ai entièrement pris connaissance du présent code de conduitesur les commotions cérébrales et que je m'engage à le respecter.

SECTION B

La section suivante du Code de conduite en cas de commotion cérébrale doit être signée par tous les entraîneurs et soigneurs d'équipe qui interagissent avec des participants âgés de moins de 26 ans.

Je peux aider à prévenir les commotions cérébrales en :

m'efforçant de faire en sorte que mes athlètes portent l'équipement adéquat et le portent correctement;
faisant des efforts pour aider mes athlètes à développer leurs habiletés et leur force afin qu'ils puissent participer au mieux de leurs capacités;
respectant les règles de mon sport ou de mon activité et m'efforçant pour assurer que mes athlètes en fassent autant;
m'engageant à faire preuve d'esprit sportif et de respect pour tous (respecter les autres entraîneurs, les soigneurs d'équipe, les officiels et tous les participants, et veiller à ce que mes athlètes respectent les autres et fassent preuve d'esprit sportif).

Je veillerai à la santé et à la sécurité de tous les participants en prenant les commotions cérébrales au sérieux. Je comprends que :

une commotion cérébrale est une blessure au cerveau qui peut avoir des effets à court et à long terme;
un coup porté à la tête, au visage ou au cou, ou un coup porté au corps peut faire bouger le cerveau à l'intérieur du crâne et entraîner une commotion cérébrale;
une personne n'a pas besoin de perdre conscience pour avoir eu une commotion cérébrale;
un athlète suspecté de commotion cérébrale doit immédiatement cesser de participer à la séance ou partie d'entraînement ou à la compétition.
Je m'engage à reconnaître et à signaler les commotions cérébrales, y compris à signaler à une personne désignée toute commotion éventuelle lorsque quelqu'un soupçonne que quelqu'un d'autre a subi une commotion cérébrale.
Le fait de continuer à participer à une séance ou partie d'entraînement ou à une compétition avec une commotion cérébrale présumée augmente le risque de symptômes plus graves et plus durables, ainsi que le risque d'autres blessures ou même de décès.

Je vais créer un environnement dans lequel les participants se sentent en sécurité et à l'aise pour s'exprimer. Je vais :

encourager les athlètes à ne pas cacher leurs symptômes, mais à me dire, à moi, à un officiel, à un parent ou à un autre adulte en qui ils ont confiance, s'ils ressentent des symptômes de commotion après un impact;
donner l'exemple en prévenant un collègue entraîneur, un officiel ou un soigneur de l'équipe et en demandant l'aide d'un médecin ou d'une infirmière praticienne si je présente des symptômes de commotion cérébrale;
comprenant et respectant le fait que tout athlète qu'on soupçonne voir subi une commotion cérébrale doit être retiré du sport et ne peut y retourner avant d'avoir subi une évaluation médicale par un médecin ou une infirmière praticienne et d'avoir été médicalement autorisé à retourner à la séance ou partie d'entraînement ou à la compétition;
Pour les entraîneurs uniquement : En m'engageant à offrir aux athlètes des opportunités, avant et après chaque séance ou partie d'entraînement et compétition, pour permettre de discuter des problèmes potentiels liés aux commotions cérébrales.

Je soutiendrai tous les participants pour qu'ils prennent le temps nécessaire à leur rétablissement.

Je m'engage à soutenir le processus de retour au sport.
Je comprends que les athlètes devront avoir l'autorisation d'un médecin ou d'une infirmière praticienne avant de reprendre le sport.
Je respecterai les décisions de mes collègues entraîneurs, des soigneurs de l'équipe, des parents, des médecins et des infirmières praticiennes, ainsi que toute décision prise concernant la santé et la sécurité de mes athlètes.

En signant ici, je reconnais que j'ai entièrement pris connaissance du présent code de conduite en cas de commotion cérébrale et je m'engage à le respecter.

Annexe B - Renseignements à l'inscription- Ontario

RESSOURCES DE SENSIBILISATION AUX COMMOTIONS CÉRÉBRALES

Selon la politique et le code de conduite en cas de commotion cérébrale de Racquetball Canada, je reconnais que si je suis âgé de moins de 26 ans, je dois consulter les ressources suivantes de sensibilisation aux commotions cérébrales au moins une fois par année :

Je reconnais que les parents ou tuteurs des participants de moins de 18 ans, ainsi que les entraîneurs et soigneurs qui interagissent avec des athlètes de moins de 26 ans, doivent également prendre connaissance des ressources de sensibilisation aux commotions cérébrales.

Je certifie en mon nom et (ou) au nom de mon participant âgé de moins de 18 ans que nous avons pris connaissance des ressources de sensibilisation aux commotions cérébrales.

CODE DE CONDUITE EN CAS DE COMMOTION CÉRÉBRALE

Selon la politique et le code de conduite en cas de commotion cérébrale de Racquetball Canada, je reconnais que si je suis âgé de moins de 26 ans, je dois examiner et signer le code de conduite en cas de commotion cérébrale qui se trouve ici.

Je reconnais que les parents ou tuteurs des participants de moins de 18 ans, ainsi que les entraîneurs et les soigneurs qui interagissent avec des athlètes de moins de 26 ans, doivent également prendre connaissance du code de conduite en cas de commotion cérébrale et le signer.

Je certifie en mon nom et (ou) au nom de mon participant âgé de moins de 18 ans, que le Code de conduite en cas de commotion cérébrale a été signé.

Aide téléphonique indépendante de Racquetball Canada

Je comprends que Racquetball Canada et ses partenaires affiliés mettent à notre disposition une ligne téléphonique d'aide directe, d'une tierce partie indépendante, que je peux appeler pour formuler une plainte au sujet de membres du personnel ou de bénévoles de Racquetball Canada (1 888 83SPORT)

Pour obtenir de plus amples informations au sujet des politiques de Racquetball Canada, cliquez ici : https://fr.racquetballcanada.ca/politiques/

Reconnaissance et engagement au Code universel de conduite

En m’inscrivant à titre de membre de Racquetball Canada, je reconnais avoir lu et compris le Code universel de conduite pour prévenir et contrer la maltraitance dans le sport (CUCCMS). J’accepte de me conformer au CUCCMS et d’en respecter les principes, les normes de conduite et les politiques applicables, telles qu’elles peuvent être modifiées de temps à autre. Je comprends que toute violation du CUCCMS peut entraîner des mesures disciplinaires conformément aux politiques et procédures de Racquetball Canada.

https://sportintegrity.ca/sites/default/files/content/docs/2025-12/UCCMS-Final-E_0.pdf