EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ, RENONCIATION AUX RÉCLAMATIONS ET ENTENTE D'INDEMNISATION

(A être conclue par les participants ayant atteint l'âge de la majorité)

AVERTISSEMENT ! En signant la présente entente, vous renoncez à certains droits légaux. Veuillez donc la lire attentivement

Note du traducteur; Pour la clarté du texte, dans le présent document, le masculin générique englobe le féminin.

1. Il s'agit d'un accord juridique contraignant. Clarifiez toute question ou préoccupation avant de Il s'agit d'un accord juridique contraignant. Clarifiez toute question ou préoccupation avant de le signer. En tant que participant à titre de spectateur, à l'orientation, à l'enseignement, aux activités, aux programmes et aux services de Racquetball Canada, de ses associations provinciales et territoriales de racquetball et (ou) de ses clubs de racquetball (collectivement appelées les «Activités»), le soussigné reconnaît et accepte les conditions décrites dans le présent document.

Clause de non-responsabilité

2. Racquetball Canada, ses associations provinciales et territoriales de racquetball, ses clubs de racquetball et leurs administrateurs, dirigeants, membres de comités, membres, employés, entraîneurs, bénévoles, officiels, participants, agents, commanditaires, propriétaires/exploitants d'installations et représentants (collectivement appelés l'«Organisation») ne sont pas responsables des blessures, blessures personnelles, dommages, dommages matériels, dépenses, pertes de revenus ou pertes de toute nature subis par un participant pendant ou en raison de ces activités, causés d'une manière quelconque, notamment mais sans s'y limiter à la négligence de l'Organisation.

Description et reconnaissance des risques

3. Je comprends et reconnais que;

a) les Activités comportent des risques, des aléas et des dangers inhérents prévisibles et imprévisibles qu'aucun soin, aucune précaution ou aucune expertise ne peut éliminer, y compris, sans s'y limiter, le risque de blessures corporelles graves, d'invalidité permanente, de paralysie et de perte de vie; et que

b) l'Organisation a une tâche difficile pour assurer la sécurité et qu'elle n'est pas infaillible. L'Organisation peut ne pas être consciente de mon niveau de conditionnement physique ou de mes capacités, se méprendre sur les conditions météorologiques ou environnementales, donner des avertissements ou des instructions incomplets, et l'équipement utilisé pourrait ne pas fonctionner correctement.

4. Je participe volontairement aux Activités. En contrepartie de ma participation, je reconnais par la présente que je suis conscient des risques, aléas et dangers associés ou liés aux Activités. Ces risques, aléas et dangers comprennent, sans s'y limiter;

a) exécuter des techniques physiques fatigantes et exigeantes;

b) un effort physique vigoureux, des entraînements cardiovasculaires intenses et des mouvements rapides;

c) solliciter et étirer divers groupes musculaires;

d) ne pas utiliser correctement une pièce d'équipement ou la défaillance mécanique d'une pièce d'équipement;

e) des lésions de la moelle épinière pouvant entraîner une paralysie permanente;

f) des blessures graves à presque tous les os, articulations, ligaments, muscles, tendons et autres aspects de mon corps, ou nuisant à ma santé et à mon bien-être en général;

g) des abrasions, entorses, foulures, fractures ou luxations;

h) des commotions cérébrales ou autres traumatismes crâniens, y compris, mais sans s'y limiter, des traumatismes crâniens fermés ou contondants;

i) le contact physique avec les autres participants, les spectateurs, l'équipement, le terrain et les obstacles;

j) ne pas porter l'équipement de sécurité approprié;

k) ne pas agir en toute sécurité ou dans les limites de mes capacités ou à l'intérieur des zones désignées;

l) les défauts d'équipement;

m) la négligence d'autres personnes, y compris d'autres spectateurs, participants ou employés;

n) les conditions météorologiques pouvant entraîner l'hypothermie;

o) les voyages aller-retour pour me rendre à des compétitions et à des manifestations non compétitives connexes qui font partie intégrante des activités de l'Organisation; et

p) la négligence de la part de l'Organisation, y compris omettre de prendre les mesures raisonnables pour assurer ma sécurité ou me protéger des risques, aléas et dangers associés à ma participation aux Activités.

Termes et conditions

5. En considération du fait que l'Organisation m'autorise à participer aux activités, je conviens;

a) que mon état mental et physique est approprié pour participer aux Activités et que j'assume tous les risques liés à mon état mental ou physique ;

b) de respecter les règles et règlements de participation aux Activités ;

c) de respecter les règles relatives aux installations et à l'équipement ;

d) que si j'observe un danger ou un risque inhabituel important, je m'abstiendrai de participer et le signalerai immédiatement à un représentant de l'Organisation ;

e) que les risques associés aux Activités sont accrus lorsque j'ai les facultés affaiblies et j'accepte de ne pas participer si j'ai les facultés affaiblies de quelque façon que ce soit ;

f) qu'il est de ma seule responsabilité d'évaluer si certaines Activités sont trop difficiles pour moi. En commençant une activité, je reconnais et j'accepte la pertinence et les conditions de l'activité ; et

g) que je suis responsable du choix de l'équipement de sécurité et de la mise en place sécuritaire de l'équipement de sécurité.

Exonération de responsabilité et déni de responsabilité

6. En considération du fait que l'Organisation m'autorise à participer, je conviens;

a) d'assumer l'entière responsabilité de ma sécurité ;

b) d'ASSUMER tous les risques découlant de ma participation, associés à celle-ci ou liés à celle-ci ;

c) de RENONCER à toute réclamation que je pourrais avoir maintenant ou à l'avenir contre l'Organisation ;

d) d'ACCEPTER ET d'ASSUMER COMPLÈTEMENT tous les risques et toutes les possibilités de blessures corporelles, de décès, de dommages matériels, de dépenses et de pertes connexes, y compris la perte de revenus, découlant de ma participation aux activités, événements et programmes de l'Organisation ; et

e) de DÉGAGER ET INDEMNISER pour TOUJOURS l'Organisation de toute responsabilité pour toute réclamation, demande, action, dommage (y compris direct, indirect, spécial et/ou consécutif), perte, action, jugement et frais (y compris les frais juridiques) (collectivement appelés les «Réclamations») que j'ai ou pourrais avoir dans l'avenir, qui pourraient résulter, résulter de ma participation aux Activités ou s'y rapporter, même si ces réclamations peuvent avoir été causées de quelque manière que ce soit, y compris mais sans s'y limiter, par la négligence, la négligence grave, le sauvetage négligent, les omissions, l'insouciance, la rupture de contrat et/ou la violation de toute obligation de diligence légale de la part de l'Organisation;

f) cette négligence comprend le défaut de l'Organisation de prendre des mesures raisonnables pour me protéger ou me protéger contre les risques, aléas et dangers associés Aux activités; et

g) le présent dégagement, renonciation et indemnité se veut aussi large et inclusive que le permet la loi de la province du Manitoba et, si une partie de celle-ci est jugée invalide, le reste demeure en vigueur avec plein effet légal.

Juridiction compétente

7. Je conviens que si j'intente une poursuite contre l'Organisation, de le faire uniquement dans la province du Manitoba, au Canada, et que le droit matériel du Manitoba s'appliquera sans égard aux règles de conflit entre les lois. Je conviens en outre que si une partie quelconque de la présente entente est jugée nulle ou non exécutoire, le reste du document demeurera en vigueur avec plein effet légal.

Reconnaissance

8. Je reconnais que j'ai lu et que je comprends la présente entente, que je l'ai signée volontairement et que la présente entente lie moi-même, mes héritiers, mon conjoint, mes enfants, mes parents, mes tuteurs, mes proches parents, mes exécuteurs, mes administrateurs et mes représentants légaux ou personnels. Je reconnais en outre qu'en signant la présente entente, j'ai renoncé à mon droit d'intenter une action en justice contre l'Organisation sur la base de toute réclamation dont j'ai renoncé aux présentes.

En tapant votre nom ci-dessous et en cliquant sur l'icône «J'accepte», vous acceptez d'être lié par la présente entente légale.