CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ ET ENTENTE D'ACCEPTATION DU RISQUE
(A être conclue par les participants n'ayant pas atteint l'âge de la majorité)
AVERTISSEMENT ! En signant ce document, vous assumez certains risques et responsabilités. Veuillez donc le lire attentivement
Note du traducteur : Pour la clarté du texte, dans le présent document, le masculin générique englobe le féminin.
1. Il s'agit d'un accord juridique contraignant. Clarifiez toute question ou préoccupation avant de le signer. En tant que participant à titre de spectateur, à l'orientation, à l'enseignement, aux activités, aux programmes et aux services (collectivement appelées les «Activités») de Racquetball Canada, de ses associations provinciales et territoriales de racquetball et (ou) de ses clubs de racquetball (collectivement appelés l'«Organisation»), le soussigné, étant le participant et son parent ou tuteur (appelés collectivement les «Parties»), reconnaît et accepte les conditions décrites dans le présent document.
Description des risques
2. Les parties comprennent et reconnaissent que :
a) les Activités comportent des risques, des aléas et des dangers inhérents prévisibles et imprévisibles qu'aucun soin, aucune précaution ou aucune expertise ne peut éliminer, y compris, sans s'y limiter, le risque de blessures corporelles graves, d'invalidité permanente, de paralysie et de perte de vie; et que
b) l'Organisation a une tâche difficile pour assurer la sécurité et qu'elle n'est pas infaillible. L'Organisation peut ne pas être consciente du niveau de conditionnement physique ou des capacités du participant, donner des avertissements ou des instructions incomplets, se méprendre sur les conditions météorologiques ou environnementales, et l'équipement utilisé pourrait ne pas fonctionner correctement.
3. Le participant participe volontairement aux Activités. En contrepartie de cette participation, les Parties reconnaissent par la présente qu'elles sont conscientes des risques, aléas et dangers et qu'elles peuvent être exposées à ces risques, dangers et dangers. Les risques, aléas et dangers comprennent, sans s'y limiter :
a) exécuter des techniques physiques fatigantes et exigeantes;
b) un effort physique vigoureux, des entraînements cardiovasculaires intenses et des mouvements rapides;
c) solliciter et étirer divers groupes musculaires;
d) ne pas utiliser correctement une pièce d'équipement ou la défaillance mécanique d'une pièce d'équipement;
e) des lésions de la moelle épinière pouvant entraîner une paralysie permanente du participant;
f) des blessures graves à presque tous les os, articulations, ligaments, muscles, tendons et autres aspects du corps du participant, ou nuisant à sa santé et à son bien-être en général;
g) des abrasions, entorses, foulures, fractures ou luxations;
h) des commotions cérébrales ou autres traumatismes crâniens, y compris, mais sans s'y limiter, des traumatismes crâniens fermés ou contondants;
i) le contact physique avec les autres participants, les spectateurs, l'équipement, le terrain et les obstacles;
j) ne pas porter l'équipement de sécurité approprié;
k) ne pas agir en toute sécurité ou dans les limites des capacités du participant ou à l'intérieur des zones désignées;
l) les défauts d'équipement;
m) la négligence d'autres personnes, y compris d'autres spectateurs, participants ou employés; et
n) les voyages aller-retour pour se rendre à des compétitions et à des manifestations non compétitives connexes qui font partie intégrante des activités de l'Organisation.
Termes et conditions
4. En considération du fait que l'Organisation autorise le participant à participer aux Activités, les Parties conviennent ce qui suit :
a) que l'état mental et physique du participant est approprié pour participer aux Activités et que les Parties assument tous les risques liés à son état mental ou physique;
b) de respecter les règles et règlements de participation aux Activités;
c) de respecter les règles du site et de l'équipement;
d) si le participant observe un danger ou un risque inhabituel important, il cesse sa participation et signale immédiatement ce danger ou ce risque à un représentant de l'Organisation;
e) les risques associés aux Activités sont accrus lorsque le participant a les facultés affaiblies et il accepte de ne pas y participer s'il a les facultés affaiblies de quelque façon que ce soit;
f) qu'ils sont seuls responsables d'évaluer si une Activité est trop difficile pour le participant. En commençant une Activité, le participant reconnaît et accepte la pertinence et les conditions de l'activité; et
g) qu'ils sont responsables du choix de l'équipement de sécurité du participant et de s'assurer que l'équipement de sécurité est correctement installé.
Reconnaissance
5. Les Parties reconnaissent qu'elles ont lu et compris la présente entente, qu'elles l'ont signée volontairement et que la présente entent les lie elles-mêmes, leurs héritiers, leurs conjoints, leurs parents, leurs tuteurs, leurs proches parents, leurs exécuteurs testamentaires, leurs administrateurs et leurs représentants légaux ou personnels.
En inscrivant ci-dessous votre nom en tant que participant, votre nom en tant que parent ou tuteur, et en cliquant sur l'icône «Nous sommes d'accord», les Parties acceptent d'être liées par la présente entente légale.